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Mise aux normes électriques d'un local commercial à Rouen : qui paie et que faut-il faire ?

Photo du rédacteur: Didier Decoufled
Didier Decoufled
19 oct.
3 min de lecture

Mettre aux normes l'électricité d'un local commercial, c'est rendre son installation sûre et conforme aux règles qui s'appliquent aux lieux qui reçoivent du public ou des salariés : protections au tableau, circuits adaptés, éclairage de sécurité et vérifications régulières. Dans un bail commercial récent, les gros travaux de mise en conformité sont en principe à la charge du propriétaire. L'exploitant, lui, doit faire vérifier et entretenir l'installation.

Qui paie la mise aux normes : le bailleur ou le locataire ?

Depuis la réforme Pinel, l'article R145-35 du Code de commerce interdit de facturer au locataire les grosses réparations de l'article 606 du Code civil, ainsi que les travaux de mise en conformité lorsqu'ils relèvent de ces grosses réparations (source Eurojuris). Le locataire garde à sa charge l'entretien et les petites réparations (source EDF).

Les anciens baux et les baux professionnels peuvent prévoir d'autres règles : lisez votre bail avant de lancer les travaux.

Qui

Ce qui lui revient en général

Propriétaire (bailleur)

Gros travaux de mise en conformité liés aux grosses réparations

Locataire (exploitant)

Entretien, petites réparations, vérifications et registre de sécurité

Quelles règles s'appliquent à un commerce ou à des bureaux ?

Un magasin, un restaurant ou un cabinet qui accueille des clients est un établissement recevant du public (ERP). Des bureaux qui accueillent des salariés relèvent du Code du travail. Dans les deux cas, l'installation doit être sûre, entretenue et vérifiée, et un éclairage de sécurité est obligatoire (source Legrand).

Dans un petit ERP de 5e catégorie, l'éclairage de sécurité est exigé dans les escaliers, les circulations de plus de 10 m et les salles de plus de 100 m² (source Préfecture de la Drôme). Notre article sur l'éclairage de sécurité en ERP détaille ces règles.

Quelles vérifications sont obligatoires ?

L'exploitant doit faire vérifier l'installation électrique et noter chaque contrôle dans le registre de sécurité : date, nom de la personne qui a vérifié et points contrôlés. Le rapport de vérification est annexé au registre (source Préfecture de la Drôme).

Quand le rapport signale des anomalies, il faut les corriger : c'est ce qu'on appelle la levée des observations. AMJ Elec réalise ces travaux de correction à partir du rapport.

Comment se passent les travaux avec AMJ Elec ?

  1. Visite du local : tableau, circuits, terre, éclairage et éclairage de sécurité.

  2. Devis gratuit, poste par poste, en tenant compte du rapport de vérification s'il existe.

  3. Travaux planifiés selon vos horaires d'ouverture pour limiter la gêne.

  4. Essais, repérage du tableau et explications pour le registre.

Combien coûte une mise aux normes ?

Le prix dépend de la surface, de l'état du tableau et du nombre de circuits à reprendre. Chez AMJ Elec, la main-d'œuvre est facturée 75 € HT de l'heure, avec 70 € HT de déplacement, plus le matériel. Le devis est gratuit et détaille chaque poste.

Questions fréquentes

Faut-il un triphasé pour un commerce ?

Pas toujours. Le triphasé se justifie avec des appareils puissants : fours, chambres froides, climatisation. Nous l'évaluons à la visite avec vos équipements.

Pouvez-vous intervenir en dehors des heures d'ouverture ?

Nous organisons le chantier avec vous pour gêner le moins possible votre activité. Appelez le 02 76 52 16 52, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.

Où intervenez-vous ?

À Rouen et dans toute l'agglomération. Tous nos services aux professionnels sont sur notre page électricien pour professionnels à Rouen.

 
 
 

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